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6 Décembre 2017
Le Prêt à taux zéro
Pour Le neuf sur Grenoble
> Le PTZ dans le neuf ou assimilé au neuf :
- La quotité de 40% est maintenue jusqu’au 31/12/2021 :
o Dans les zones A et B1.
o Dans les zones B2 et C uniquement pour les communes bénéficiaires d’un Contrat de Redynamisation de Site de Défense (CRSD). La liste de ces communes paraîtra prochainement.
- En zone B2 et C, en dehors des communes en CRSD :
o La quotité maximale du PTZ est ramenée à 20% jusqu’au 31/12/2019.
o A partir du 01/01/2020, le PTZ disparait.
> Le PTZ et la vente HLM :
- La quotité de 10% est maintenue en zones A, B1, B2 et C jusqu’au 31/12/2021.
> Le PTZ dans l’ancien avec travaux :
- La suppression du PTZ dans les zones A et B1 à compter du 01/01/2018 a été confirmée.
- Maintien de la quotité de 40% dans les zones B2 et C jusqu’au 31/12/2021 pour les opérations dans l’ancien s’accompagnant de la réalisation de travaux correspondant a minima à 25% du coût d’opération réglementaire.
- Ce PTZ peut désormais financer dans les mêmes conditions de travaux et de zones que citées ci-dessus, les Ventes en l’Etat Futur de Rénovation (VEFR)*.
- La quotité de 40% est maintenue jusqu’au 31/12/2021 :
o Dans les zones A et B1.
o Dans les zones B2 et C uniquement pour les communes bénéficiaires d’un Contrat de Redynamisation de Site de Défense (CRSD). La liste de ces communes paraîtra prochainement.
- En zone B2 et C, en dehors des communes en CRSD :
o La quotité maximale du PTZ est ramenée à 20% jusqu’au 31/12/2019.
o A partir du 01/01/2020, le PTZ disparait.
> Le PTZ et la vente HLM :
- La quotité de 10% est maintenue en zones A, B1, B2 et C jusqu’au 31/12/2021.
> Le PTZ dans l’ancien avec travaux :
- La suppression du PTZ dans les zones A et B1 à compter du 01/01/2018 a été confirmée.
- Maintien de la quotité de 40% dans les zones B2 et C jusqu’au 31/12/2021 pour les opérations dans l’ancien s’accompagnant de la réalisation de travaux correspondant a minima à 25% du coût d’opération réglementaire.
- Ce PTZ peut désormais financer dans les mêmes conditions de travaux et de zones que citées ci-dessus, les Ventes en l’Etat Futur de Rénovation (VEFR)*.
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