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Nos offres commerciales
Découvrez ci-dessous les conditions particulières relatives à nos offres commerciales.
Les offres détaillés ci-dessous sont soumises à des critères d'éligibilité.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société SARL GROUPE AGDA ainsi que toutes les agences constituant le GROUPE proposent à l'ensemble de ses clients une offre commerciale pour la Location "1 an de gestion offert".
Location :
Cette opération est valable pour tout mandat de gestion de 3 ans signé sous conditions mentionnées ci-dessous.
Il est recommandé aux propriétaires de conserver et/ou d’imprimer les présentes conditions.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Tout propriétaire s'engage à respecter ces Conditions Générales et reconnaît, avoir pris connaissance des Conditions Générales en vigueur au jour de la signature du mandat de gestion locative du GROUPE AGDA et déclare les accepter sans aucune réserve. Le GROUPE AGDA se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence au MANDANT de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site à la rubrique « Mon Compte ».
Le fait de signer un mandat de gestion répondant à ces conditions implique, l'adhésion entière et sans réserve du propriétaire à ces Conditions Générales.
Une version imprimée des Conditions Générales ainsi que toute information adressée par voie électronique sera admise dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.
CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES
Le fait de valider ces conditions n’apporte pas de coût. En revanche l’accès à cette action commerciale est strictement réservé aux personnes majeures et justifiant de la propriété du bien qu’il souhaite confier en vente.
SERVICE DE PARTICIPATION ET OBLIGATIONS DES PARTIES
L’offre du GROUPE AGDA est destinée à permettre aux propriétaires :
- d'obtenir la gratuité des frais de gestion du bien qui nous est confié pour une durée d’un an à compter de la signature du mandat de 3 ans.
Pour souscrire à cette opération, l’Utilisateur doit donner :
- Un mandat de gestion pour une durée irrévocable de trois ans minimum à une agence du GROUPE AGDA et l’autoriser à commercialiser le bien aux conditions de l’estimation faite par l’agence et selon les indications précisées dans le mandat de gestion. Dans le cas où le propriétaire retirerait le bien de la gestion avant le terme du mandat, l’année de gestion gratuite ne pourrait pas être appliquée et une facturation rétroactive serait réalisée.
Cette opération reste valable pour tout mandat de Gestion Locative signé avant le 31/12/2021.
Offre non cumulable avec toute autre remise ou promotion réservée ou non aux clients.
PROCÉDURE DE SOUSCRIPTION
Le propriétaire remplit et signe un mandat de gestion locative GROUPE AGDA. Lorsqu’il valide la gestion et les conditions de cette opération commerciale, il déclare accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve.
EN LRAR. Cet accusé de réception rappelle les conditions de location ainsi que les conditions de cette opération. Cet accusé de réception vaut acceptation et validera la transaction. Le propriétaire accepte que, compte tenu de sa nature, l’exécution du service fourni par le GROUPE AGDA commence dès l’envoi de cet accusé de réception.
IDENTIFICATION DE L’UTILISATEUR
L'Utilisateur est entièrement responsable de l'exploitation qu'il fait des informations le concernant et il s’engage à justifier de la propriété en fournissant les informations mentionnées comme obligatoires.
LA GARANTIE DE LOCATION
Au vue de l’évolution du marché immobilier et économique, il est précisé qu’en tant que professionnel de l’immobilier, nous avons essentiellement une obligation de commercialisation et de moyens et non une obligation de résultat.
RÉSILIATION
En cas de manquement du propriétaire à ces obligations contractuelles et au non respect des conditions de location, le GROUPE AGDA pourra résilier le mandat de gestion en cours avec effet immédiat, sous réserve d'en informer le propriétaire, et ce sans préjudice de toutes indemnités que le GROUPE AGDA pourrait solliciter.
LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige à survenir entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la situation de l'immeuble. Nom + Prénom des propriétaires (Précédé de la mention "Lu et approuvé, bon pour acceptation des conditions de cette opération").
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société SARL GROUPE AGDA ainsi que toutes les agences constituant le GROUPE proposent à l'ensemble de ses clients une offre commerciale pour la Location "1 an d’assurance garantie de loyer offert".
Location :
Cette opération est valable pour tout mandat de gestion de 3 ans signé sous conditions mentionnées ci-dessous.
Il est recommandé aux propriétaires de conserver et/ou d’imprimer les présentes conditions.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Tout propriétaire s'engage à respecter ces Conditions Générales et reconnaît, avoir pris connaissance des Conditions Générales en vigueur au jour de la signature du mandat de gestion locative du GROUPE AGDA et déclare les accepter sans aucune réserve. Le GROUPE AGDA se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence au MANDANT de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site à la rubrique « Mon Compte ». Le fait de signer un mandat de gestion répondant à ces conditions implique, l'adhésion entière et sans réserve du propriétaire à ces Conditions Générales. Une version imprimée des Conditions Générales ainsi que toute information adressée par voie électronique sera admise dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.
CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES
Le fait de valider ces conditions n’apporte pas de coût supplémentaire au propriétaire. En revanche l’accès à cette action commerciale est strictement réservé aux personnes majeures et justifiant de la propriété du bien qu’il souhaite confier en vente.
SERVICE DE PARTICIPATION ET OBLIGATIONS DES PARTIES
L’offre du GROUPE AGDA est destinée à permettre aux propriétaires :
- d'obtenir la gratuité de l'assurance garantie de loyer pendant un an à compter de la signature du mandat de 3 ans.
Pour souscrire à cette opération, l'Utilisateur doit donner :
- Un mandat de gestion pour une durée irrévocable de trois ans minimum à une agence du GROUPE AGDA et l'autoriser à commercialiser le bien aux conditions de l'estimation faite par l'agence et selon les indications précisées dans le mandat de gestion. Dans le cas où le propriétaire retirerait le bien de la gestion avant le terme du mandat, l'année d'assurance garantie de loyer gratuite ne pourrait pas être appliquée et une facturation rétroactive serait réalisée.
Cette opération reste valable pour tout mandat de Gestion Locative signé avant le 31/12/2021.
Offre non cumulable avec toute autre remise ou promotion réservée ou non aux clients.
PROCEDURE DE SOUSCRIPTION
Le propriétaire remplit et signe un mandat de gestion locative GROUPE AGDA. Lorsqu’il valide la gestion et les conditions de cette opération commerciale, il déclare accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve.
EN LRAR. Cet accusé de réception rappelle les conditions de location ainsi que les conditions de cette opération. Cet accusé de réception vaut acceptation et validera la transaction. Le propriétaire accepte que, compte tenu de sa nature, l'exécution du service fourni par le GROUPE AGDA commence dès l'envoi de cet accusé de réception.
IDENTIFICATION DE L’UTILISATEUR
L'Utilisateur est entièrement responsable de l'exploitation qu'il fait des informations le concernant et il s’engage à justifier de la propriété en fournissant les informations mentionnées comme obligatoires.
LA GARANTIE DE LOCATION
Au vue de l’évolution du marché immobilier et économique, il est précisé qu’en tant que professionnel de l’immobilier, nous avons essentiellement une obligation de commercialisation et de moyens et non une obligation de résultat.
RESILIATION
En cas de manquement du propriétaire à ces obligations contractuelles et au non respect des conditions de location, Le GROUPE AGDA pourra résilier le mandat de gestion en cours avec effet immédiat, sous réserve d’en informer le propriétaire, et ce sans préjudice de toutes indemnités que le GROUPE AGDA pourrait solliciter.
LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige à survenir entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la situation de l'immeuble. Nom + Prénom des propriétaires (Précédé de la mention "Lu et approuvé, bon pour acceptation des conditions de cette opération").
